01/09/22 MESR : demande d’agrément CICo avant le 30 septembre 2022

mesr_logo.1221660725Crédit Impôt Collaboration de recherche

L’agrément pour le CICo d’un partenaire de collaboration de recherche est indispensable pour que l’entreprise puisse déclarer au crédit d’impôt recherche collaborative (CICo) les dépenses facturées par leurs partenaires. Les dépenses facturées à des entités qui ne bénéficient pas d’un agrément sont exclues de l’assiette du CICo.

Le décret de loi 2022-1006 sorti le 15 juillet 2022 décrit les modalités de constitution du dossier de demande d’agrément CICo.

comment adresser sa demande d’agrément, quelles pièces fournir et quel formulaire utiliser ?

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cico-credit-d-impot-collaboration-de-recherche-84260

 

La demande d’agrément pourra être déposée jusqu’au 30 septembre 2022

Article publié dans Actualité Ingénierie@Lyon
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